Mentions légales

Contenu de la page : Mentions légales

Ce site web est la propriété de la Commune de La Chapelle Saint-Luc, avenue du général leclerc – 10600 La Chapelle Saint-Luc.

Directeur de la publication : Olivier Girardin, maire de La Chapelle Saint-Luc - Hébergement du site internet :

Création graphique, mise en place de la gestion des contenus et développement : 30 A – Axome, 30 rue Agricol Perdiguier, 42100 Saint-Étienne : www.axome.com

Le site internet repose sur un socle technique libre appelé SPIP : www.spip.net

Crédits photos centre culturel : Service communication – Ville de La Chapelle Saint-Luc.

Données personnelles :

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le Règlement Général sur la protection des données est la nouvelle règlementation européenne concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
A ce titre, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement, à savoir le service communication de la Mairie de La Chapelle Saint-Luc.
Conformément au règlement européen sur la protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant le Délégué à la Protection des Données – CDG10, Rond Point Winston CHURCHILL, 10 300 Sainte-Savine ou dpo@cdg10.fr ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, documents téléchargeables, images et sons composant ce site sont la propriété de la Commune de La Chapelle Saint-Luc ou de tiers ayant autorisé la Commune de La Chapelle Saint-Luc à les utiliser. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Commune de La Chapelle Saint-luc est interdite.

L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de La Chapelle Saint-Luc.

La Commune de La Chapelle Saint-Luc s’efforce de contrôler la véracité des informations publiées et de maintenir ses sites Internet à jour.

Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises en ligne.

La Commune de La Chapelle Saint-Luc décline donc toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.

Cependant, si vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer par le biais du formulaire de contact.

La commune de La Chapelle Saint-Luc se réserve le droit de mettre à jour la présente réglementation.