Principe
Le livret de famille est délivré aux époux le jour du mariage. Il est également délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun, par la mairie de la commune où a eu lieu la naissance. Le livret est remis gratuitement aux personnes concernées.
Mise à jour
En cas de naissance d’un nouvel enfant, changement de nom, mariage pour les parents non mariés, divorce, séparation de corps, décès, le livret de famille doit être présenté à la mairie du lieu de l’évènement pour être mis à jour.
Demande de second livret de famille
En cas de séparation, le conjoint qui ne dispose plus du livret de famille peut en demander un second à la mairie de son domicile. Il doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité
- justificatif du motif de la demande (jugement de divorce par exemple)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- fourniture du premier livret, ou à défaut, indication précise du contenu de tous les extraits d’actes qu’il renfermait
Dès réception du second livret, la mairie préviendra le demandeur qui devra venir le retirer en personne, muni d’une pièce d’identité.
Demande de duplicata
En cas de perte, de vol ou de détérioration du livret de famille, le titulaire du livret peut en demander un duplicata.
La demande doit être faite à la mairie du domicile, avec les pièces suivantes :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
- indication précise du contenu de tous les extraits d’actes que renfermait le livret
Dès réception du second livret, la mairie préviendra le demandeur qui devra venir le retirer en personne, muni d’une pièce d’identité.
