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ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêtés municipaux

  • Arrêté municipal - 2020/108 // Délégation de fonctions et signature aux Maire Adjoint Monsieur Jean-Paul BRAUN - 1er Maire Adjoint délégué à l’aménagement urbain, à la transition écologique et à la politique de la Ville.
  • Arrêté municipal - 2020.075 // Réglementation en matière de rassemblement d’individu au droit des structures municipales susceptibles de troubler l’ordre public.
  • Arrêté municipal - 2020.034 // Fermeture et interdiction temporaires d’accès aux aires de jeux pour enfants, parcs, jardins et aux installation sportives extérieures - urgence sanitaire.

Arrêtés urbanisme